Mentions légales du blog du développement durable sur le territoire du Grand Lyon
Informations éditoriales
Blog officiel sur le développement durable du Grand Lyon, https://developpementdurable.grandlyon.com/
Grand Lyon la Métropole – 20, rue du Lac – BP 31 03 – 69399-Lyon cedex 03
Tél : (33) 4 78 63 40 40
ddurable@grandlyon.com
Directrice de publication : Déléguée Générale de la Délégation du Développement Urbain et du Cadre de Vie
Animation éditoriale, gestion et mise à jour : Direction de la Planification et des Politiques d’Agglomération (Catherine Clavel, chargée de mission développement durable) et réseau interne de contributeurs.
Crédits
Maintenance technique : Direction des systèmes d’information et de télécommunications du Grand Lyon la Métropole
Charte graphique : Ausy
Conception et charte graphique du site : Grand Lyon la Métropole – DINSI – Ausy
Ce site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024×768 et pour Internet Explorer 8 et suivant, Mozilla Firefox 3 et suivant, Google Chrome 3 et suivant.
Réalisation technique : Ausy – www.ausy.fr
Système de Gestion de Contenu : WordPress – www.wordpress-fr.net
Hébergement : Eolas – www.eolas.fr
Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
Souscrire un commentaire aux billets du site implique l’acceptation des conditions d’utilisation décrites par le présent code de bonne conduite.
L’utilisateur doit disposer d’une adresse de courrier électronique valide pour poster des commentaires.
N’importe quel visiteur du site peut accéder au site, consulter les billets et déposer des commentaires en utilisant le formulaire en ligne.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque, …), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.
L’utilisateur du site garantit à Grand Lyon la Métropole qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les commentaires qu’il divulgue. L’utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication de Grand Lyon la Métropole pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires.
Les commentaires postés le sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférent. En particulier, l’auteur de commentaire garantit Grand Lyon la Métropole contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son commentaire. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Grand Lyon la Métropole décline toute responsabilité dans le contenu des commentaires postés par les utilisateurs.
Modération
La modération est réalisée par Grand Lyon la Métropole.
Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents, racistes, homophobes ou sexistes ou incitant à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.
Les modérateurs peuvent effacer sans préavis tout commentaire ne respectant pas les conditions citées précédemment.
Les modérateurs s’engagent à ne pas intervenir dans les commentaires d’une façon qui pourrait en modifier le sens. Ils se réservent toutefois le droit de corriger l’un ou l’autre terme déplacé ou injustement employé sans altérer le sens du commentaire.
Chaque message ou commentaire, avant d’être publié, est soumis à l’acceptation des modérateurs. Si ces derniers considèrent qu’un message ne remplit pas toutes les conditions pour être publié, il ne sera pas complètement effacé pour autant : 2 options s’offrent aux modérateurs : 1/ retourner le message légèrement modifié à l’auteur ou lui demander d’en modifier le contenu pour que celui-ci soit plus constructif ou 2/ s’il s’agit d’une critique pouvant porter atteinte à un professionnel, un habitant ou un visiteur.
Les 2 parties seront mis en relation pour qu’une réponse soit faite à l’auteur. Si les commentaires respectent les conditions ci-dessus, ils seront affichés au plus tard le jour ouvré qui suit l’envoi du commentaire par l’internaute.
Charte du traitement des données personnelles
Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression
Ce site fait l’objet d’une déclaration en cours à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Conformément aux articles 26 et 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives.
Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Grand Lyon la Métropole – 20 rue du Lac – BP 3103 – 69399 Lyon Cedex 03.
Correspondances
Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.
Données de trafic
Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…
Formulaires de contact
Les messages électroniques comprenant vos coordonnées (identité, adresse électronique, n° de téléphone, etc.) sont exploités par Grand Lyon la Métropole pour répondre à vos demandes. Ils sont uniquement destinés aux services de Grand Lyon la Métropole chargés de leur traitement.
Cookies stockant des informations relatives à la navigation d’un visiteur
Lors de votre visite sur le site, Grand Lyon la Métropole peut enregistrer des cookies sur votre ordinateur.
Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est identique à celle de votre session. Ces cookies seront donc supprimés lorsque vous fermerez votre navigateur.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu “outil ” puis “Options”
2. Cliquez sur l’icône “vie privée”
3. Repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
2. cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Opéra :
1. choisissez le menu “Fichier”>”Préférences”
2. Vie Privée
Dispositions légales
Les divers éléments du blog (la forme, la mise en page, le fonds, la structure, etc.) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse du Grand Lyon.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Droits d’auteurs
Le présent site constitue une œuvre dont la « Grand Lyon la Métropole » est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la « Grand Lyon la Métropole » ou de tiers ayant autorisé « Grand Lyon la Métropole » à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du blog, sont totalement interdites.
Logo
Le logo ne peut-être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Le logo ne peut-être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec Grand Lyon la Métropole.
Quel que soit le cas d’espèce, Grand Lyon la Métropole se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de Grand Lyon la Métropole.
Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.
La communauté urbaine de Lyon se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo à tout moment et sans préavis.
Droit des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.
Établissements de liens vers le blog du développement durable sur le territoire du Grand Lyon
Le Grand Lyon autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site https://developpementdurable.grandlyon.com/pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du blog (home page) et le blog https://developpementdurable.grandlyon.com/ doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du blog https://developpementdurable.grandlyon.com/ ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).
Dans tous les cas d’espèce, Grand Lyon la Métropole se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Liens vers des sites tiers depuis le blog du développement durable sur le territoire du Grand Lyon
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Grand Lyon la Métropole quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Mise en garde générale
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce blog des informations fiables et vérifiées.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boite aux lettres du blog, ddurable@grandlyon.com