Investir dans hypothéquer le futur : La capacité de désendettement de la communauté urbaine

La question de l’endettement public est au cœur du débat politique actuel. Les collectivités territoriales se doivent d’être exemplaires en la matière.
Les ratios prudentiels retenus par la Communauté urbaine de Lyon au sujet de sa dette sont d’une part le service de la dette (rapport de l’annuité de la dette aux recettes réelles de fonctionnement) et, d’autre part, la capacité de désendettement.
La capacité de désendettement, exprimée en nombre d’années, est le montant annuel de la dette rapporté à la capacité d’autofinancement brut de l’année (l’autofinancement étant l’excédent des recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses de fonctionnement de la collectivité). La capacité de désendettement indique ainsi le nombre d’années dont aurait besoin théoriquement la collectivité pour rembourser sa dette si elle y affectait toute sa capacité d’autofinancement brut annuel.
Le plan de mandat arrêté en 2001 fixait un maximum de 20 % pour le service de la dette et de 11 ans pour la capacité de désendettement. Le nouveau plan de mandat pour la période 2008-2014 a maintenu le seuil de 20 % pour le service de la dette et a baissé celui de la capacité de désendettement à 8 années.

Qu’apprend-on ? 

Le graphique ci-dessous reprend les résultats publiés dans le rapport financier annuel du Grand Lyon. Ces résultats sont nettement positifs.
D’une part, la capacité de désendettement demeure toujours très en-deçà des limites fixées. Pour l’exercice 2009, l’encours de la dette représente 4,3 années d’autofinancement brut.
D’autre part, après plusieurs années de hausse mais sans jamais approcher du seuil des 20 %, le ratio de service de la dette passe de 13,3 % en 2008 à 11,7 % en 2009. En effet, les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté tandis que l’annuité a diminué.
_{Sources : Grand Lyon}