7. L’arbre et la loi
L’arbre, comme tous les éléments de l’environnement urbain fait l’objet de règles qui tantôt limitent ses possibilités de développement, tantôt font office de véritable bouclier de protection juridique. Ces règles se déclinent dans différents documents à portée nationale ou locale, mais nécessitent un véritable effort pédagogique pour en faire comprendre les objectifs et respecter les prescriptions. Au-delà des règles juridiques, il est souvent nécessaire de proposer des démarches partenariales qui permettent de s’affranchir de normes parfois limitatives et d’offrir des solutions techniques négociées pertinentes et plus adaptées. Vous trouverez ci-dessous quelques éléments juridiques concernant l’arbre en milieu urbain, d’autres dispositions existent pour le milieu forrestier.
Prise en compte de l’arbre par la législation :
- Article 670 et suivants du Code civil relatifs aux arbres mitoyens
- Article R421-23-2 du Code de l’urbanisme relatif aux abbatages
- Article L113-2 et suivants du Code de l’urbanisme relatif aux espaces boisés classés
Prise en compte de l’arbre par la règlementation :
Règles de protection des arbres sur les chantiers :
